J.O. Numéro 49 du 27 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03773

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Arrêté du 15 février 2002 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale


NOR : FPPA0210008A



Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 février 2002, les sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu'il suit :
Confédération générale du travail (CGT) : 6 sièges ;
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 5 sièges ;
Confédération générale du travail-Force ouvrière : 4 sièges ;
Fédération autonome de la fonction publique territoriale-Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA) : 2 sièges ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2 sièges ;
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) : 1 siège.